La Cour de justice de l'Union européenne a rendu ce jeudi un arrêté très attendu concernant le filtrage des réseaux sociaux, en vue de protéger le droit d'auteur. La Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (sorte de Sacem belge) reprochait au réseau social Netlog de fermer les yeux sur le partage d'oeuvres protégées par ses utilisateurs. Netlog a refusé de se mettre à jouer au gendarme car les dirigeants du réseau social estimaient qu'il s'agissait ni plus ni moins de surveillance générale des contenus.

La Cour de justice de l'Union européenne a donné raison à Netlog et assure qu'une "telle surveillance préventive exigerait ainsi une observation active des fichiers stockés par les utilisateurs auprès de l'exploitant du réseau social. Par conséquent, le système de filtrage imposerait à ce dernier une surveillance générale des informations stockées auprès de lui, ce qui est interdit par la directive sur le commerce électronique". Et pour la Cour, un tel filtrage serait "susceptible de porter atteinte aux droits fondamentaux des utilisateurs".

En novembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne avait déjà rendu un jugement similaire.